Délibérations - Montalba le Château

Délibérations

deliberation-2024-19 Modification du règlement du SPANC66

Rédigé par administrateur - 09 juillet 2024

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deliberation-2024-18-Actualisation des statuts du SPANC66

Rédigé par administrateur - 09 juillet 2024

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Délibération 2024-17 Convention d'habilitation dans le cadre du dispositif des CEE

Rédigé par administrateur - 03 mai 2024

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Délibération 2024-16 Demande subvention recherches fuites d'eau et travaux de réparation

Rédigé par administrateur - 03 mai 2024

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Délibération 2024-15 Délibération autorisant le maire à faire des virements entre chapitres globalisés

Rédigé par administrateur - 03 mai 2024

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