Délibérations - Montalba le Château

Délibérations

deliberation-2024-36 Adoption du RPQS public d'assainissement collectif 2023

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2024

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deliberation-2024-35 Modification des statuts du SIV

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2024

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deliberation-2024-34 Demande de subventions agence de l'eau et cd66 pour le remplacement de la canalisation d'adduction d'eau-potable

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2024

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deliberation-2024-33 Demande de subvention projet de renforcement de la charpente de bergerie communale

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2024

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deliberation-2024-32 Engagement quart dépenses investissement 2025 eau assainissement

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2024

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