Délibérations - Montalba le Château

Délibérations

deliberation-2024-31 Engagement quart dépenses investissement 2025 bp

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2024

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deliberation-2024-30 Désignation des délégués de la commune à la CLECT

Rédigé par administrateur - 24 septembre 2024

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deliberation-2024-29 Transfert de compétence PLU à CCRC

Rédigé par administrateur - 24 septembre 2024

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deliberation-2024-28 Coupe sanitaire sur l'ensemble de la forêt communale Garouille - ONF

Rédigé par administrateur - 24 septembre 2024

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deliberation-2024-27 Proposition de raccordement ENEDIS (2ème)

Rédigé par administrateur - 24 septembre 2024

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