Délibérations - Montalba le Château

Délibérations

deliberation-2024-39 Conventions d'assistance technique dans le domaine de l'eau et de l'assainissement entre CD66 et la commune

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2024

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deliberation-2024-38 Modalités exercice temps partiel

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2024

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deliberation-2024-37 Adoption du RPQS public d'eau potable 2023

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2024

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deliberation-2024-36 Adoption du RPQS public d'assainissement collectif 2023

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2024

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deliberation-2024-35 Modification des statuts du SIV

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2024

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