Arrêté préfectoral réglementant la pénétration et la circulation dans les massifs forestier - Montalba le Château

Arrêté préfectoral réglementant la pénétration et la circulation dans les massifs forestier

Rédigé par administrateur - 22 mai 2023 -

Mise en oeuvre anticipée au 17 mai 2023

basé sur l'arrêté préfectoral du 13 juin 2022, consultable ici :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022réglementant, dans le département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la circulationdans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils pendant la période estivale,au titre du risque incendie de forêt

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