Délibérations - Montalba le Château

Délibérations

deliberation-2023-41 Seuil plafond de délégation au maire des décisions d'admission en non-valeur

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2023

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deliberation-2023-40 Proposition de raccordement ENEDIS

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2023

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deliberation-2023-39 Convention déploiement des conseillers numériques

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2023

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deliberation-2023-38 Demande DETR projet changement des menuiseries bâtiments publics

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2023

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deliberation-2023-37 Délibération quart crédits invest BP Eau et assain

Rédigé par administrateur - 12 décembre 2023

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