Délibérations - Montalba le Château

Délibérations

deliberation-2023-19 Election des délégués et de leurs suppléants - élections sénatoriales

Rédigé par administrateur - 13 octobre 2023

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deliberation-2023-18 Synthèse des actions mises en place par la commune en application de la charte d'engagement municipal

Rédigé par administrateur - 27 avril 2023

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deliberation-2023-17 Charte d'engagement municipale

Rédigé par administrateur - 27 avril 2023

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deliberation-2023-16 Charte de gestion économe de la ressource en eau

Rédigé par administrateur - 27 avril 2023

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deliberation-2023-15 Modification tarifaire du prix de l'eau potable et de l'assainissement - Copie

Rédigé par administrateur - 27 avril 2023

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