Archives octobre 2022

ARS - résultats d'analyses du 11 octobre 2022

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Résultats des analyses effectuées dans le cadre suivant : Contrôle sanitaire fixé par décision de l’ars
Unité de gestion: MONTALBA LE CHATEAU
Exploitant: MAIRIE DE MONTALBA LE CHATEAU

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PV du Conseil Municipal du 29 juin 2022

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Ordre du jour :
désignation du secrétaire de séance,
compte rendu des décisions prises depuis le conseil municipal du 6 avril 2022
1. approbation du PV de la réunion du 6 avril 2022
2. modalités de publicité des actes prise par la commune
3. rapport d'activité du SPANC66
4. adoption du rapport sur le prix et qualité du service public d'assainissement collectif 2021,
5. adoption du rapport sur le prix et qualité du service public d'eau potable 2021,
6. place à feu fontaine : demande de financement,
7. questions diverses

info taxe de séjour pour les hébergeurs

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Instaurée en 2018 en Roussillon Conflent, la taxe de séjour au réel a pour objectif de faire participer les touristes qui
séjournent sur le territoire aux dépenses destinées au développement touristique. Elle repose sur l’obligation faite aux
hébergeurs de collecter la taxe auprès de leurs clients puis de la reverser en fin d’année. Un règlement parfois
méconnu dont les retombées pourraient profiter à tous les hébergeurs saisonniers.

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Instaurée en 2018 en Roussillon Conflent, la taxe de séjour au réel a pour objectif de faire part

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2022

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